Qu'est-ce que cour de justice de l'union européenne ?

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est l'institution judiciaire suprême de l'Union européenne (UE).

Elle a été créée en 1952 et son rôle principal est d'assurer le respect du droit de l'Union européenne et d'interpréter les traités européens. La CJUE est composée de deux juridictions distinctes : la Cour de justice de l'Union européenne et le Tribunal de l'Union européenne.

La Cour de justice de l'Union européenne est la plus haute juridiction de l'Union européenne. Elle est composée de 27 juges, un par État membre, et est présidée par son président. Les juges sont choisis parmi des personnalités ayant une compétence reconnue en matière de droit européen et sont nommés pour un mandat de six ans, renouvelable.

La Cour de justice de l'Union européenne est compétente pour trancher les litiges concernant l'interprétation et l'application des traités européens. Elle se prononce également sur les recours en manquement intentés par la Commission européenne contre les États membres en cas de non-respect du droit de l'Union. Ses arrêts ont force obligatoire pour tous les États membres.

Le Tribunal de l'Union européenne, quant à lui, est une juridiction inférieure à la Cour de justice de l'Union européenne. Il est compétent pour examiner les recours intentés par les particuliers, les entreprises et les États membres contre les décisions des institutions de l'Union européenne. Il se compose de juges nommés pour une durée de six ans, renouvelable.

La Cour de justice de l'Union européenne a un rôle essentiel dans la protection des droits des citoyens de l'Union européenne et dans l'application uniforme du droit de l'UE dans tous les États membres. Elle garantit également le respect des principes fondamentaux de l'Union européenne, tels que l'État de droit et les droits fondamentaux.

En conclusion, la Cour de justice de l'Union européenne est l'institution judiciaire suprême de l'Union européenne chargée d'assurer l'interprétation et l'application du droit de l'UE. Elle joue un rôle fondamental dans la protection des droits et des intérêts des citoyens européens et la cohérence de la législation au sein de l'Union européenne.